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Investment Policy Blog

La croissance économique pour tous, la protection de l’environnement et l’inclusion sociale, telles sont les trois dimensions du développement durable auxquelles les plus hauts responsables étatiques dans le monde se sont engagés, entre autres, à atteindre dans le programme d’action adopté à Addis-Abeba en 2015. [1] Les dix-sept objectifs fixés à ce but par les Objectifs de Développement Durable (« ODD ») [2] sont toutefois assujettis à des impératifs de disponibilité des financements nécessaires.

Ce programme reconnaît que le Partenariat Public-Privé (« PPP ») peut contribuer au financement nécessaire à la réalisation des ODD. En effet, l’apport supplémentaire en financement, la répartition des risques entre les parties les plus capables de les prendre en charge et l’expertise technique apporté par le secteur privé constituent les principales motivations pour recourir à ce mécanisme.

Quoiqu’il en soit, un certain nombre de précautions devraient être prises dans l’utilisation de ce type de mécanisme afin de retirer les bénéfices attendus. Deux préoccupations méritent d’être soulevées pour évaluer le rôle effectif des PPP dans l’atteinte des ODD dans les pays à faible revenu.

Les pays à faible revenu maitrisent-ils assez le Partenariat Public-Privé pour pouvoir l’utiliser efficacement ?

Depuis une dizaine d’années, les pays à faible revenu ont commencé soit à mettre en place un environnement juridique et institutionnel, soit à procéder à des réformes pour permettre le développement des PPP.

De leur côté, des institutions financières internationales et des organismes internationaux spécialisés apportent également leurs appuis techniques et financiers. Des initiatives d’harmonisation au niveau des organisations régionales telles que l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) visent aussi à orienter les Etats sur la définition et les caractéristiques de base, ainsi que d’autres procédures pour conduire un projet en PPP. [3]

Malgré ce dynamisme constaté, des améliorations restent encore nécessaires pour permettre une mise en œuvre efficiente du processus. Selon l’évaluation effectuée par la Banque Mondiale pour l’année 2017, [4] les pays à faible revenu sont ceux dont les cadres juridiques et les pratiques gagneraient le plus à être améliorées notamment dans les domaines de la préparation, la passation de marché, les offres non-sollicitées, la transparence et la gestion des contrats.

Quelques pays possèdent déjà une expérience pratique. Le PPP à paiement par les usagers est le plus utilisé tandis que celui à paiement public est encore peu pratiqué. [5] Pour ceux qui ne possèdent pas encore de cadre juridique spécifique, les PPP sont effectués par voie de contractualisation, avec ou sans l’assistance de conseillers externes.

Les défis relatifs à la mise en œuvre du PPP dans les pays à faible revenu sont multiples. Malgré l’existence d’un cadre juridique, l’insuffisance de capacité des gouvernements à identifier, sélectionner et présenter des projets robustes et viables est souvent invoquée comme une entrave pour le développement de bons projets. Ainsi, souvent les programmes de projets qui résultent de compilation d’idées de projets techniquement non aboutis, ne résistent pas aux analyses approfondies des investisseurs et financeurs potentiels.

L’insuffisance de compétences adéquates au sein des administrations publiques pour gérer les négociations financières, la non-disponibilité des ressources financières suffisantes pour effectuer les études préalables et recruter des experts internationaux sont des problèmes récurrents. En effet, à l’exception des cas où les projets bénéficient d’appuis financiers de la part de partenaires techniques et financiers dès leur conception jusqu’à la signature des contrats, des ressources budgétaires assez importantes doivent être disponibles.

Cette analyse montre l’importance pour les pays de se donner les moyens pour asseoir un environnement favorable et pouvoir proposer des projets bien structurés.

En ce qui concerne Madagascar, l’initiative de mise en place d’un cadre juridique et institutionnel complet a débuté en 2012 avec l’appui de la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement. Au niveau de l’ancrage politique et stratégique, la Politique Générale de l’Etat met l’accent sur la nécessité d’implication accrue du secteur privé dans le développement économique de l’Etat. [6] Une loi encadrant à la fois le Partenariat Public-Privé à paiement par les usagers et celui à paiement public, ainsi ses décrets d’application ont été respectivement adoptés en 2015 et 2017. [7] Un cadre institutionnel est actuellement opérationnel et les responsables nationaux sont identifiés et formés. Egalement, le Programme national de projets soutenant le nouveau cadre juridique est en cours d’élaboration. La pratique est encore très récente ; toutefois, le pays compte tirer avantage des enseignements tirés des réussites et d’échecs ainsi que des derniers développements en matière de bonnes pratiques pour compléter son environnement juridique, technique et institutionnel.


[1] Nations Unies, Programme d’action d’Addis Abeba, 3ème Conférence Internationale pour le Financement du Développement, http://www.un.org/esa/ffd/wp-content/uploads/2015...

[2] Nations Unies, Objectifs du Développement Durable, http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/

[3] Voir par exemple http://www.initiative-ppp-afrique.com/Afrique-zon...

[4] Banque Mondiale, Benchmarking Public-Private Partnerships Procurement 2017, http://ppp.worldbank.org/public-private-partnership/library/benchmarking-ppp-procurement-2017

[5] A part les concessions octroyées dans le cadre du secteur de l’énergie, on peut citer par exemple des projets dans le secteur de la distribution de l’eau, enlèvement des déchets ménagers en milieu urbain, des douches et toilettes publiques.

[6]http://www.primature.gov.mg/gouvernement/politique-generale-de-letat-pge/

[7]http://www.mefb.gov.mg/index.php?option=com_content&view=article&id=938&Itemid=877

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The Sustainable Development Goals, formulated as part of the 2030 Agenda for Sustainable Development under the auspices of the United Nations, have significant implications for investment needs. UNCTAD's Division on Investment and Enterprise is backstopping countries' efforts to harness private investment for sustainable development and launches a new investment policy hub website, which offers policymakers and other stakeholders a user-friendly, up-to-date online repository of policies, best practices and related resources that can be used to design and implement policies to maximize the contribution of PPPs to sustainable development.

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Posted on Sep 29, 2016 UNCTAD, Division on Investment and Enterprise
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